Article L111-1

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L111-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 12 février 2005 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 2 avril 2006 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 2
• Rédaction du 29 juillet 2019 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 27
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 58

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de l'enseignement supérieur maritime court (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 18 octobre 2001 - art. 28 (M)
• Arrêté du 21 mars 2018 (V)
• LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 18 (VD)
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9
• Code de l'éducation - art. D311-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D332-5 (VD)
• Code de l'éducation - art. D333-13 (V)
• Code de l'éducation - art. L112-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L162-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L163-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L442-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
• Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R451-2 (V)
• Code du travail - art. L6111-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (V)