Article L111-3-1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.

Carte de l'article L111-3-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juillet 2019 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2026-688 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-687 du 28 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-688 du 28 juillet 2026 (V)