Article L111-6

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L111-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-1037 du 31 octobre 2025 modifiant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement » (en vigueur)
• Décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre par les établissements d'enseignement d'un dispositif permettant la prévention, le recueil, la détection et le traitement des situations d'atteintes à l'intégrité physique ou morale des élèves et des personnels et autorisant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « Questionnaire violences sexistes et sexuelles » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9
• Décret n°2025-1037 du 31 octobre 2025 (V)
• Décret n°2026-954 du 14 octobre 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (V)