Article L112-1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L112-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 12 février 2005 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 27

Décrets liés (3)

• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (en vigueur)
• Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège (abrogé)
• Décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 23 (Ab)
• Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-3 (Ab)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (VT)
• DÉCRET n°2015-1451 du 10 novembre 2015 - art. (V)
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9
• Code de l'action sociale et des familles - art. D247-15 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L242-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D321-5 (V)
• Code de l'éducation - art. D332-23 (VD)
• Code de l'éducation - art. D332-8 (V)
• Code de l'éducation - art. L162-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L162-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. L251-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (V)