Code de l'éducation · Article
Article L112-2-1
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.
Carte de l'article L112-2-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 12 février 2005 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 19 () JORF 12 février 2005
- Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 25
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. (abrogé)
- Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 - art. 7 (Ab)
- Arrêté du 2 avril 2009 - art. 6 (V)
- ARRÊTÉ du 6 février 2015 - art. 2 (V)
- Décret n°2017-620 du 24 avril 2017 - art.
- Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-12 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7-1 (VD)
- Code de l'éducation - art. D351-10 (V)