Article L121-1

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article L121-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 7 mars 2007 au 10 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 10 février 2010 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 3
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 10
• Rédaction du 6 août 2018 au 26 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 - art. 2; LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 10
• Rédaction du 26 juin 2020 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-766 du 24 juin 2020 - art. 14
• Rédaction du 26 août 2021 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 32
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 3 février 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L162-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L163-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
• Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
• Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R481-7 (V)