Article L121-6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

Carte de l'article L121-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 3 (V)
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9
• Code de l'éducation - art. D422-33-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
• Code de l'éducation - art. L623-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-45-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (V)