Article L122-1-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

Carte de l'article L122-1-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 9 () JORF 24 avril 2005
• Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 13

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (en vigueur)
• Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège (abrogé)
• Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture (en vigueur)
• Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 - art. 37 (V)
• Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 2 (Ab)
• DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015 (V)
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. 1
• Arrêté du 10 avril 2025 (V)
• Arrêté du 10 avril 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D122-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D214-12 (VD)
• Code de l'éducation - art. D311-10 (VD)
• Code de l'éducation - art. D332-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. D332-5 (VD)
• Code de l'éducation - art. D337-164 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D337-177 (VD)
• Code de l'éducation - art. D351-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L131-11 (VD)
• Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L162-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L163-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L332-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L337-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L337-3-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L401-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-19-11 (V)
• Code de l'éducation - art. L441-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. L442-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-3 (VD)
• Code du travail - art. L6111-2 (V)
• Code pénal - art. 227-17-1 (M)