Article L122-5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L122-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D122-1 (T)
• Code de l'éducation - art. D122-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L162-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L163-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)