Code de l'éducation · Article

Article L123-5

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L123-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (23)

  • Arrêté du 2 juin 2026 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)
  • Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
  • Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)
  • Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)
  • Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique (abrogé, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » (en vigueur)
  • Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique (en vigueur)
  • Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique (en vigueur)
  • Arrêté du 14 février 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire unique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique (en vigueur)
  • Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique (en vigueur)
  • Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (8)

  • Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés (abrogé)
  • Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art (abrogé)
  • Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
  • Décret n°2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur. (en vigueur)
  • Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
  • Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. (en vigueur)
  • Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (Ab)
  • Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 8 (Ab)
  • Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°2002-1347 du 7 novembre 2002 - art. 1 (V)
  • Loi - art. 67 (V)
  • Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 8 (V)
  • Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 - art. 9 (V)
  • Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 - art. 7 (V)
  • Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
  • Arrêté du 2 juin 2026 (V)
  • Code de l'éducation - art. L711-1 (M)
  • Code de l'éducation - art. L951-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. R123-8 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
  • Code de la recherche - art. L112-3 (V)
  • Code de la recherche - art. L114-5 (VD)
  • Code de la recherche - art. R351-7 (V)
  • Code de la recherche - art. R353-7 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).