Article L124-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article L124-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (115)

• Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2026 portant création de la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 711-12 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social ". (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue (abrogé)
• Arrêté du 21 août 1987 fixant les conditions d'admission à CentraleSupélec (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 janvier 2008 fixant la liste des diplômes de connaissance de langue française permettant d'être dispensé de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 septembre 1991 portant création d'un traitement automatisé des thèses soutenues en France (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec une université ou un institut national polytechnique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées. (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article R. 719-90 du code de l'éducation (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mars 2004 portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires de se présenter à l'examen d'évaluation linguistique prévu par le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen ". (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT GENERAL DES AVEUGLES ET DES DEFICIENTS VISUELS (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2012 portant adaptation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (abrogé)
• Arrêté du 21 novembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment » (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l'organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme » (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)
• Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires (en vigueur)
• Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 11 (VD)
• Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 8
• Décret n°2016-1951 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Arrêté du 30 novembre 2017 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 2
• Arrêté du 26 septembre 2019 (Ab)
• Décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019 - art. 1
• Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 9 (V)
• Arrêté du 14 septembre 2021 (Ab)
• Arrêté du 13 mars 2023 (Ab)
• Décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 21 août 2023 (Ab)
• Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 avril 2024 - art. (V)
• Arrêté du 10 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 12
• Arrêté du 23 juin 2025 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 2 juin 2026 - art. (V)
• Arrêté du 14 septembre 2026 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-4 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-3 (VT)
• Code de l'éducation - art. D124-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D124-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L124-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-17 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code du sport. - art. R212-10-20 (V)
• Code du sport. - art. R212-10-20-1 (VD)
• Code du travail - art. D5131-19 (VD)
• Code du travail - art. L1454-5 (V)
• Code du travail - art. L6412-1-1 (V)
• Code du travail - art. R5131-22 (VD)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-16 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-19 (Ab)