Article L124-13

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article L124-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D124-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L124-18 (V)
• Code du travail - art. L8112-2 (VD)
• Code du travail - art. L8223-1-1 (V)
• Code du travail - art. R8113-3-1 (V)