Article L124-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article L124-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2026 relatif à la compensation financière versée aux officines et pharmacies accueillant des étudiants préparant le diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 1995 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)
• Décret n° 2021-1666 du 15 décembre 2021 instituant une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et générale (en vigueur)
• Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 18 mai 2010 - art. 8 (V)
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 8
• Décret n°2021-1666 du 15 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-765 du 11 août 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 31 juillet 2026 (VD)
• Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 3 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R444-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R445-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R446-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D124-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L4381-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-16 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-17 (VD)
• Code du travail - art. L1221-24 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 bis (V)