Article L124-9

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article L124-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 10 (V)
• Arrêté du 10 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 (V)
• Code de l'éducation - art. L124-1 (V)
• Code du travail - art. L8112-2 (VD)
• Code du travail - art. R8113-3-1 (V)
• Code du travail - art. R8115-6 (V)