Article L131-1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L131-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 11

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 14 décembre 2021 pris pour l'application du IV de l'article R. 131-3 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l'école » (ONDE) (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité » (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire (en vigueur)
• Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 58 (Ab)
• LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 18 (VD)
• Décret n°2019-825 du 2 août 2019 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 25 mai 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 mai 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2024 (V)
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9
• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D311-6 (VD)
• Code de l'éducation - art. D337-161 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L131-5 (VD)
• Code de l'éducation - art. L132-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L162-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L163-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L163-3 (VT)
• Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L337-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
• Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
• Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
• Code de la route. - art. R211-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. D6124-177-15 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6124-177-63 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6123-194 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (V)