Code de l'éducation · Article
Article L131-1-1
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.
Carte de l'article L131-1-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 23 avril 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 7 (V) JORF 23 avril 2005
- Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 15
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 18 (VD)
- LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9
- Code de l'éducation - art. L131-10 (VD)
- Code de l'éducation - art. L131-11 (VD)
- Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
- Code de l'éducation - art. L162-1 (V)
- Code de l'éducation - art. L163-1 (VD)
- Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)
- Code de l'éducation - art. L312-15 (V)
- Code de l'éducation - art. L442-2 (V)
- Code de l'éducation - art. L442-3 (VD)
- Code de la santé publique - art. R2324-47-5 (V)
- Code pénal - art. 227-17-1 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (V)