Code de l'éducation · Article

Article L131-10-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L131-10-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l'expérience des personnes autorisées à donner l'instruction dans la famille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2022-1221 du 9 septembre 2022 (V)
  • Décret n°2022-1221 du 9 septembre 2022 - art. 1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).