Code de l'éducation · Article

Article L131-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L131-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille (en vigueur)
  • Décret n° 2022-183 du 15 février 2022 relatif à la commission devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille (en vigueur)
  • Décret n° 2022-849 du 2 juin 2022 modifiant l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 18 (VD)
  • Décret n°2022-182 du 15 février 2022 (V)
  • Décret n°2022-183 du 15 février 2022 (V)
  • Décret n°2022-849 du 2 juin 2022 (V)
  • Code de l'éducation - art. L131-5 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
  • Code de l'éducation - art. L163-1 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L211-9 (VD)
  • Code rural - art. L813-1 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L811-1 (M)
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