Code de l'éducation · Article
Article L131-2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
Carte de l'article L131-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Rédaction du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Rédaction du 10 juillet 2013 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 16
- Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 49 (V)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille (en vigueur)
- Décret n° 2022-183 du 15 février 2022 relatif à la commission devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille (en vigueur)
- Décret n° 2022-849 du 2 juin 2022 modifiant l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 18 (VD)
- Décret n°2022-182 du 15 février 2022 (V)
- Décret n°2022-183 du 15 février 2022 (V)
- Décret n°2022-849 du 2 juin 2022 (V)
- Code de l'éducation - art. L131-5 (VD)
- Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
- Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
- Code de l'éducation - art. L163-1 (VD)
- Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)
- Code de l'éducation - art. L211-9 (VD)
- Code rural - art. L813-1 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L811-1 (M)