Article L131-8

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L131-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 2 avril 2006 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 7 mars 2007 au 30 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 30 septembre 2010 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1127 du 28 septembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 16 mars 2011 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 46
• Rédaction du 1er février 2012 au 2 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 2 février 2013 au 16 mars 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-108 du 31 janvier 2013 - art. unique.
• Rédaction du 16 mars 2016 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n°66-104 du 18 février 1966 RELATIF AU CONTROLE DE LA FREQUENTATION ET DE L'ASSIDUITE SCOLAIRE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°66-104 du 18 février 1966 - art. 5 (Ab)
• Décret n°66-104 du 18 février 1966 - art. 5-2 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L222-4-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R222-4-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L131-6 (VD)
• Code de l'éducation - art. R131-10-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R131-5 (V)
• Code de l'éducation - art. R131-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L552-3-1 (Ab)