Code de l'éducation · Article

Article L133-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

Carte de l'article L133-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • LOI n°2008-790 du 20 août 2008 - art. 15 (V)
  • Code de l'éducation - art. L133-1 (VD)
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