Article L133-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

Carte de l'article L133-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2008 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil (en vigueur)
• Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n°2008-790 du 20 août 2008 - art. 14 (V)
• Décret n°2008-901 du 4 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008 - art. 5 (V)
• Code de l'éducation - art. L133-10 (VD)
• Code de l'éducation - art. L133-3 (VD)
• Code de l'éducation - art. L133-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L133-6 (VD)
• Code de l'éducation - art. L133-7 (VD)
• Code de l'éducation - art. L133-8 (VD)