Article L211-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article L211-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 86 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L231-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L238-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L239-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L814-2 (V)