Article L211-2

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L211-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 février 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 18
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2026-797 du 18 août 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de l'éducation - art. L213-9 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-11 (M)
• Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-13-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L262-2-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L422-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L422-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R211-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4332-3 (V)