Article L211-4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L211-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (5)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (en vigueur)
• Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun (en vigueur)
• Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole (en vigueur)
• Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2007-1855 du 26 décembre 2007 (V)
• Décret n°2009-772 du 23 juin 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 - art. 1
• Décret n°2026-65 du 6 février 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D211-12 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
• Code de l'éducation - art. L422-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-1 (V)
• Code des juridictions financières - art. R111-1 (V)
• Code rural - art. L811-11 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L811-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L843-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-4 (VD)