Code de l'éducation · Article

Article L212-4

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L212-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Rédaction du 1er janvier 2005 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Rédaction du 2 septembre 2019 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 26
Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 10

Arrêté du 9 juillet 2026 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2026 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (en vigueur)

Décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public. (abrogé)
Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement (en vigueur)