Code de l'éducation · Article

Article L214-13

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L214-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville (en vigueur)
  • Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (55)

  • LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 3 (VD)
  • DÉCRET n°2015-986 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 3
  • Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 1
  • LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 14
  • Code de l'artisanat - art. 23 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. R321-5 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. R321-8 (VD)
  • Code de l'éducation - art. D214-5 (V)
  • Code de l'éducation - art. D214-9 (V)
  • Code de l'éducation - art. D759-12 (V)
  • Code de l'éducation - art. L211-2 (V)
  • Code de l'éducation - art. L214-12 (V)
  • Code de l'éducation - art. L214-13-1 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L214-2 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L216-2 (V)
  • Code de l'éducation - art. L216-2-1 (M)
  • Code de l'éducation - art. L238-3 (M)
  • Code de l'éducation - art. L262-4 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L337-3 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. L337-4 (M)
  • Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
  • Code de l'éducation - art. R222-3-2 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L4312-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4383-2 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L531-4-1 (V)
  • Code du travail - art. L115-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L1233-69 (V)
  • Code du travail - art. L5211-3 (VD)
  • Code du travail - art. L6111-3 (VD)
  • Code du travail - art. L6121-1 (V)
  • Code du travail - art. L6121-2 (V)
  • Code du travail - art. L6122-1 (VD)
  • Code du travail - art. L6123-1 (VT)
  • Code du travail - art. L6123-5 (VT)
  • Code du travail - art. L6211-3 (V)
  • Code du travail - art. L6211-4 (VD)
  • Code du travail - art. L6232-9 (V)
  • Code du travail - art. L943-2 (AbD)
  • Code du travail - art. R116-20 (VT)
  • Code du travail - art. R5131-4 (V)
  • Code du travail - art. R5134-162 (V)
  • Code du travail - art. R6121-10 (V)
  • Code du travail - art. R6123-1-1 (VD)
  • Code du travail - art. R6123-1-6 (MMN)
  • Code du travail - art. R6232-1 (M)
  • Code du travail - art. R6232-10 (V)
  • Code du travail - art. R6232-19 (VD)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-53 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4424-1 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L813-3-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L814-5 (V)
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