Code de l'éducation · Article

Article L214-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L214-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014 (V)
  • Code de l'éducation - art. L422-1 (M)
  • Code de l'éducation - art. L422-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. L718-5 (V)
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