Article L214-4

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L214-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 15 avril 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 15 avril 2003 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-442 du 5 juin 2023 (V)
• Code de l'éducation - art. L213-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L262-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L421-19-9 (V)
• Code de l'éducation - art. R214-1-1 (V)