Code de l'éducation · Article

Article L214-6-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article L214-6-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 82 (V) JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 29 (V)
  • Code de l'éducation - art. L211-8 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L442-9 (V)
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