Article L216-4

Article en vigueur depuis le 24 avril 2005.

Carte de l'article L216-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (4)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré (en vigueur)
• Décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé du second degré sous contrat (en vigueur)
• Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 35 (V)
• DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 - art. 4 (VD)
• DÉCRET n°2015-851 du 10 juillet 2015 - art. 3 (VD)
• Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 - art. 14 (V)
• Code de l'éducation - art. L262-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. R421-109 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R421-58 (VD)