Article L230-1

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2010 au 10 juillet 2013.

Carte de l'article L230-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2005 au 30 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 14 () JORF 24 avril 2005
• Rédaction du 30 juin 2010 au 10 juillet 2013 (abrogé) — issue de : LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'éducation - art. D230-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L261-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L263-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L264-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)