Code de l'éducation · Article

Article L234-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L234-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 3 (V)
  • Code de l'éducation - art. D237-14 (VT)
  • Code de l'éducation - art. D531-15 (V)
  • Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. L234-3 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L234-6 (V)
  • Code de l'éducation - art. L234-7 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L234-8 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L914-6 (V)
  • Code de l'éducation - art. R131-17 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R234-34 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R234-35 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R234-37 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R234-39 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R234-43 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R234-44 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. R531-1 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R531-14 (VD)
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