Article L241-12

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L241-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 2013 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 40

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D241-37 (V)
• Code de l'éducation - art. D241-38 (V)
• Code de l'éducation - art. L263-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L264-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
• Code de l'éducation - art. L511-2-2 (VD)