Article L241-2

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.

Carte de l'article L241-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 2 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 13
• Rédaction du 2 octobre 2019 au 3 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2021-875 du 1er juillet 2021 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001 relatif au contrôle par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (abrogé)
• Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. L241-3 (VD)
• Code de l'éducation - art. R241-10 (V)
• Code de l'éducation - art. R241-11 (V)
• Code de l'éducation - art. R241-12 (V)
• Code de l'éducation - art. R241-15 (V)
• Code de l'éducation - art. R241-8 (V)
• Code de la recherche - art. L114-4 (V)