Article L311-3-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

Carte de l'article L311-3-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 16 () JORF 24 avril 2005
• Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 36

Décrets liés (2)

• Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège (abrogé)
• Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-1 (Ab)
• Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 (V)
• Code de l'éducation - art. D311-12 (V)
• Code de l'éducation - art. D332-6 (V)