Article L312-16

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L312-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 juillet 2001 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - art. 22 () JORF 7 juillet 2001; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2004 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 15 avril 2016 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 19
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 33

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 février 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. L372-1 (V)