Article L313-8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article L313-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 15

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-696 du 2 juillet 2019 - art. 7 (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. R114-4 (V)
• Code de l'éducation - art. R114-6 (V)