Article L321-1

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013.

Carte de l'article L321-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. L321-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
• Code de l'éducation - art. R451-3 (V)