Article L332-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L332-3-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2011 au 29 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 188
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 18 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-938 du 16 octobre 2024 (V)
• Code des transports - art. L5545-8-1 (V)
• Code du travail - art. L4153-1 (VD)