Article L332-6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

Carte de l'article L332-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 32 () JORF 24 avril 2005
• Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 54

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2026 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2026 fixant le modèle du diplôme national du brevet (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)
• Décret n° 2026-479 du 10 juin 2026 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2024-1008 du 7 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 19 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 26 février 2025 (V)
• Décret n°2025-183 du 26 février 2025 (V)
• Arrêté du 10 avril 2025 (V)
• Arrêté du 10 avril 2025 (V)
• Arrêté du 10 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-328 du 10 avril 2025 (V)
• Arrêté du 13 mai 2025 (V)
• Décret n°2025-420 du 13 mai 2025 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 10 juin 2026 (V)
• Décret n°2026-479 du 10 juin 2026 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2026 (VD)
• Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L372-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L373-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L374-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)