Article L335-6

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L335-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 27 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 27 mai 2005 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 22 (V)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 34

Arrêtés liés (453)

• Arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles (abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 1997 portant création du brevet professionnel des métiers de la piscine (abrogé)
• Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (abrogé)
• Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia. (modifiée)
• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de commercial(e) (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) import-export (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage (abrogé)
• Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services (abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance. (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien automobile (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue. (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique et modification de l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à ce titre professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (abrogé)
• Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2014 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2014 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 6 août 2004 modifié relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2014 relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin et modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2014 prorogeant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de régleur(se)-décolleteur(se) (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication (abrogé)
• Arrêté du 13 août 2014 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel tuyauteur(se) industriel(le) (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel soudeur(se) (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de métreur (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2015 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2016 relatif au titre professionnel de maçon (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de carreleur (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de constructeur bois (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de charpentier bois (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2016 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2016 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2016 relatif au titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2016 portant reconduction de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien aérostructure (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de canalisateur (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier agenceur (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics, route, canalisation, terrassement (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2016 portant reconnaissance des titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros œuvre (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) automobile (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance et modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de Technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements (abrogé)
• Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de solier moquettiste (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de façadier-peintre (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors (abrogé)
• Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2017 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur/technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant commercial (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de comptable assistant sanitaire et social (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de comptable assistant (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant immobilier modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant spécialisé immobilier (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 15 février 2013 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillage en commande numérique (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller commercial (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller vendeur en voyages (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger (abrogé)
• Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2018 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur antenniste et l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur antenniste (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2018 relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2018 portant création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de plâtrier (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2018 relatif au titre professionnel de responsable de coordination touristique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur ou de technicienne supérieure de support en informatique (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2018 portant création du titre professionnel de peintre décorateur (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2018 portant reconnaissance des titres professionnels de carreleur, couturier d'ameublement, maçon, soudeur, technicien d'équipement en électricité, manager d'univers marchand et technicien de support en informatique (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2018 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de designer web (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2018 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur-conseil en magasin (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant de direction (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de chef de cuisine en restauration collective (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du brevet polynésien des métiers d'art options sculpture et gravure, préparé et délivré en Polynésie française (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d'art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable - coordonnateur services au domicile (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 relatif au titre professionnel d'employé technicien - vendeur en matériel de sport (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur de contrôle non destructif (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 portant création du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles (abrogé)
• Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 711-12 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social ". (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue (abrogé)
• Arrêté du 21 août 1987 fixant les conditions d'admission à CentraleSupélec (abrogé)
• Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2008 fixant la liste des diplômes de connaissance de langue française permettant d'être dispensé de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 septembre 1991 portant création d'un traitement automatisé des thèses soutenues en France (abrogé)
• Arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec une université ou un institut national polytechnique (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur (abrogé)
• Arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées. (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article R. 719-90 du code de l'éducation (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mars 2004 portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires de se présenter à l'examen d'évaluation linguistique prévu par le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen ". (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (35)

• Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (en vigueur)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (abrogé)
• Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (abrogé)
• Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur (en vigueur)
• Décret n°98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles (abrogé)
• Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (abrogé)
• Décret n°2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation (en vigueur)
• Décret n°2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres). (en vigueur)
• Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. (abrogé)
• Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. (abrogé)
• Décret n° 2009-94 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (en vigueur)
• Décret n° 2011-118 du 28 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 207 de la loi de finances pour 2011 (en vigueur)
• Décret n° 2012-303 du 5 mars 2012 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 153 de la loi de finances pour 2012 (en vigueur)
• Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » (en vigueur)
• Décret n° 2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (abrogé)
• Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi (abrogé)
• Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport (en vigueur)
• Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2017-767 du 4 mai 2017 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (en vigueur)
• Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances (en vigueur)
• Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)
• Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)
• Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (535)

• Arrêté du 20 mai 1980 - art. 1 (M)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5-3 (M)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 5 (V)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 6 (V)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 6-1 (V)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 16 (VT)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 17 (VT)
• Arrêté du 4 juin 1991 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 juillet 1992 - art. 2 (Ab)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 12 (Ab)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 33 (V)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 6 (V)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 7 (V)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 7-1 (M)
• Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 2 (VT)
• Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 - art. 2 (VT)
• Décret n°97-185 du 25 février 1997 - art. 2 (VT)
• Décret n°97-558 du 29 mai 1997 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 21 octobre 1997 - art. Annexe II (Ab)
• Décret n°98-246 du 2 avril 1998 - art. 1 (VT)
• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-792 du 31 août 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2002-1269 du 18 octobre 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 3 juillet 2003 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (VD)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (VT)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. Annexe 1 (VD)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. (Ab)
• Arrêté du 31 juillet 2003 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 31 juillet 2003 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 25 septembre 2003 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 21 octobre 2003 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 22 octobre 2003 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 24 décembre 2003 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 24 décembre 2003 - art. ANNEXE (VD)
• Arrêté du 9 mars 2004 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 5 mai 2004 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 13 mai 2004 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 1 juin 2004 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 1 juin 2004 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 24 juin 2004 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 26 juillet 2004 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 7 septembre 2004 - art. ANNEXE (VT)
• Arrêté du 14 décembre 2004 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 27 décembre 2004 - art. Annexe (V)
• Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2005 - art. Annexe (M)
• Décret n°2006-582 du 23 mai 2006 - art. 3 (V)
• Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe (V)
• Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 décembre 2006 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 18 décembre 2006 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 9 février 2007 - art. 5 (V)
• Arrêté du 23 mars 2007 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 5 juin 2007 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 5 juin 2007 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 12 octobre 2007 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 27 février 2008 (V)
• Arrêté du 11 juin 2008 - art. (V)
• Arrêté du 11 juin 2008 - art.
• Arrêté du 5 novembre 2008 (V)
• Décret n°2009-94 du 26 janvier 2009 (V)
• Arrêté du 26 mai 2009 (V)
• Arrêté du 25 juin 2009 - art. (V)
• Arrêté du 25 juin 2009 - art. (V)
• Arrêté du 30 juin 2009 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 1 (VT)
• LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 207 (V)
• Décret n°2011-118 du 28 janvier 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er août 2011 - art. 7 (VT)
• LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 153 (V)
• Décret n°2012-303 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2012 - art. (VD)
• Arrêté du 7 février 2013 - art. (V)
• Arrêté du 13 novembre 2013 - art. (V)
• LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 36 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2013 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2013 (V)
• Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 13 janvier 2014 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2014 (V)
• Arrêté du 13 février 2014 (V)
• Arrêté du 11 février 2014 (V)
• Arrêté du 13 février 2014 (V)
• Arrêté du 14 février 2014 (V)
• Arrêté du 17 février 2014 (V)
• Arrêté du 19 février 2014 (V)
• Arrêté du 19 février 2014 (V)
• Arrêté du 19 février 2014 (V)
• Arrêté du 20 février 2014 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2014 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2014 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2014 (V)
• Arrêté du 7 mars 2014 (V)
• Arrêté du 20 février 2014 (V)
• Arrêté du 28 février 2014 (V)
• Arrêté du 7 mars 2014 (V)
• Arrêté du 11 février 2014 (V)
• Arrêté du 13 mars 2014 (V)
• Arrêté du 13 mars 2014 (V)
• Arrêté du 24 mars 2014 (V)
• Arrêté du 24 mars 2014 (V)
• Arrêté du 24 mars 2014 (V)
• Arrêté du 24 mars 2014 (V)
• Arrêté du 7 avril 2014 (V)
• Arrêté du 7 avril 2014 (V)
• Arrêté du 4 avril 2014 (V)
• Arrêté du 4 avril 2014 (V)
• Arrêté du 4 avril 2014 (V)
• Arrêté du 4 avril 2014 (V)
• Arrêté du 16 mai 2014 (V)
• Arrêté du 16 mai 2014 (V)
• Arrêté du 26 mai 2014 (V)
• Arrêté du 26 mai 2014 (V)
• Arrêté du 26 mai 2014 (V)
• Arrêté du 26 mai 2014 (V)
• Arrêté du 26 mai 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 15 mai 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 15 mai 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 15 mai 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 15 mai 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 15 mai 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 16 juin 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 16 juin 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 16 juin 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 16 juin 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 16 mai 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 7 août 2014 (Ab)
• ARRÊTÉ du 13 août 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 27 août 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 (V)
• ORDONNANCE n°2014-1090 du 26 septembre 2014 - art. 12 (V)
• ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 (VD)
• ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 17 février 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 17 février 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 17 février 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 5 février 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 16 février 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 16 février 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 16 février 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 17 février 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 17 février 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 9 avril 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 9 avril 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 9 avril 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 27 avril 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 14 avril 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 26 mai 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 26 mai 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 29 juin 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 (V)
• LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 5
• ARRÊTÉ du 10 août 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 (Ab)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 (V)
• Arrêté du 16 novembre 2015 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2015 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2015 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2015 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2015 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2015 (V)
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• Arrêté du 14 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
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• Arrêté du 4 février 2016 (V)
• Arrêté du 17 mars 2016 (V)
• Arrêté du 19 février 2016 (V)
• Arrêté du 21 mars 2016 (V)
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