Code de l'éducation · Article

Article L337-3

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 10 juillet 2013.

Carte de l'article L337-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Code de l'éducation - art. D337-161 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. D337-164 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. D337-171 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
  • Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
  • Code du travail - art. D6211-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L115-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L117-17 (AbD)
  • Code du travail - art. L117-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L118-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L6222-1 (VD)
  • Code du travail - art. L6222-20 (Ab)
  • Code du travail - art. R6222-10 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater G (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YJ (P)
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