Article L351-1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L351-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 12 février 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 25; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 27; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 32 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (en vigueur)
• Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège (abrogé)
• Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. (abrogé)
• Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré (en vigueur)
• Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré (en vigueur)
• Décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public) (en vigueur)
• Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré (en vigueur)
• Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté (en vigueur)
• Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré (en vigueur)
• Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré (en vigueur)
• Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré (en vigueur)
• Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 3 (V)
• Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-2 (Ab)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (VT)
• Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-790 du 30 août 2013 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1451 du 10 novembre 2015 - art. (V)
• Décret n°2017-444 du 29 mars 2017 - art. 3
• Décret n°2017-964 du 10 mai 2017 - art. 1 (VD)
• Décret n°2017-966 du 10 mai 2017 - art. 5 (VD)
• Décret n°2017-967 du 10 mai 2017 - art. 1
• Décret n°2019-1002 du 27 septembre 2019 - art. 1
• Arrêté du 24 octobre 2020 - art. 1 (VD)
• Décret du 5 juillet 2024 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-25 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L242-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D332-7 (V)
• Code de l'éducation - art. D351-18 (VD)
• Code de l'éducation - art. D351-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D351-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L112-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L351-1-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L351-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L541-1 (V)