Article L401-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article L401-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 34 () JORF 24 avril 2005
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 33
• Rédaction du 6 août 2018 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2018-698 du 3 août 2018 - art. 4
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 38 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2026-813 du 24 août 2026 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. (abrogé)
• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°81-594 du 11 mai 1981 - art. 8 (Ab)
• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (Ab)
• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 9-1 (Ab)
• Arrêté du 4 novembre 2005 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. D230-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D241-37 (V)
• Code de l'éducation - art. D241-38 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-43 (V)
• Code de l'éducation - art. D411-8 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-65 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
• Code de l'éducation - art. L491-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L492-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L494-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L543-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-41-3 (V)