Article L401-2-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L401-2-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 81

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. L493-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L494-1 (VD)