Code de l'éducation · Article

Article L401-2-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2023.

Carte de l'article L401-2-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1399 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2023-1399 du 29 décembre 2023 (V)
  • Décret n°2023-1399 du 29 décembre 2023 - art. 1 (V)
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