Article L411-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2021.

Carte de l'article L411-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2021-1716 du 21 décembre 2021 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école (en vigueur)
• Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école (en vigueur)
• Décret n° 2026-821 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2022-541 du 13 avril 2022 (V)
• Décret n°2023-777 du 14 août 2023 (V)
• Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 13 (V)
• Arrêté du 21 mars 2024 (V)
• Décret n°2026-821 du 25 août 2026 (V)