Code de l'éducation · Article
Article L421-10
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.
Carte de l'article L421-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 2 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Rédaction du 2 juin 2006 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Rédaction du 13 décembre 2008 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1
- Rédaction depuis le 29 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 35
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code de l'éducation - art. D422-46 (VD)
- Code de l'éducation - art. L411-3 (V)
- Code de l'éducation - art. L494-1 (V)
- Code de l'éducation - art. R421-58 (VD)
- Code du travail - art. L5134-121 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-56 (VT)