Code de l'éducation · Article

Article L421-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L421-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
  • Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

  • Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 35 (V)
  • Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 8 (V)
  • DÉCRET n°2015-749 du 24 juin 2015 (V)
  • Code de l'éducation - art. D216-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. D423-10 (V)
  • Code de l'éducation - art. L421-12 (V)
  • Code de l'éducation - art. L421-13 (V)
  • Code de l'éducation - art. L421-16 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L421-19-8 (V)
  • Code de l'éducation - art. L421-20 (V)
  • Code de l'éducation - art. L492-1 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R222-36-2 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R421-109 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. R421-110 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. R421-58 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R421-59 (V)
  • Code de l'éducation - art. R421-78-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. R421-84 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R421-9 (VD)
  • Code des juridictions financières - art. L232-4 (VD)
  • Code des juridictions financières - art. L253-17 (V)
  • Code du sport. - art. L114-13 (VD)
  • Code du sport. - art. R114-12 (V)
  • Code du sport. - art. R114-17 (V)
  • Code rural - art. L811-10 (M)
  • Code rural - art. R811-51 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R811-26 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R811-52 (V)
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