Article L421-13

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article L421-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er septembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er septembre 2004 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'éducation - art. L215-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-112 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R421-61 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-78-1 (V)
• Code du sport. - art. L114-13 (VD)